Conditions générales de vente ("CGV")
THEILLARD MB, exerçant sous le nom commercial de BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE est une entreprise individuelle de droit suisse située rue de Vétroz 57B, 1964 Conthey (VS) et actuellement en cours d'immatriculation.
Article 1 - Champ d’application
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes effectuées sur le site internet « https://www.theillardmb.com/" » (le « Site internet ») propriété de THEILLARD MB, de tous les services commercialisés par le Site internet de THEILLARD MB, en particulier les accompagnements, les ateliers et les formations en présentiel et en e-learning (les « Services »).
Article 2 – Passation de commande, conclusion du contrat
2.1 Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV lorsqu’il valide sa commande sur le Site internet. La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV et intégration de celles-ci au contrat qui sera conclu avec BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE au moment de l’acceptation de la commande par BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE selon les modalités décrites ci-dessous.
2.2 Une fois la commande passée par le client, un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué au client via un courriel de confirmation de commande envoyé par BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE par le biais de son adresse courriel « lesastucesdemb@gmail.com. Le contrat est conclu avec le client lorsque BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE confirme la commande du client.
2.3 BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE demeure libre d’accepter ou non les commandes qui lui sont transmises sur le Site internet. BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE peut également annuler un contrat en tout temps. L’annulation d’une commande ne donne aucun droit ou prétention au client ou à un tiers à l’encontre de BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE, sous réserve de la restitution du prix de vente du Produit dont la vente est annulée.
2.4 BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE est dans ce cadre, un détaillant vendant des services à des particuliers et n'a pas vocation à vendre des Services à des professionnels acquérant les dits Services dans le but de les revendre. A ce titre, BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE se réserve notamment le droit de refuser les commandes d'un même Service en quantité importante et ce, dès 4 articles identiques.
Article 3 – Prix
3.1 Les prix des Services sont indiqués en FRANCS SUISSES (CHF) et comprennent toutes les taxes les incombant ainsi que toutes les éventuelles réductions applicables au moment de la passation de la commande.
3.2 Les frais de traitement et d'expédition ne sont pas compris dans le prix des Produits. Les frais de traitement et d’expédition s’ajoutent en sus.
1.3 BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Services seront facturés au prix indiqué au moment de la validation de la commande par le client.
Article 4 - Offres promotionnelles
BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE peut faire bénéficier ses clients de codes promotionnels. Ces codes sont incessibles et ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers. En cas d’abus de codes promotionnels, BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE sera autorisée à se départir du contrat de vente avec le client, conserver le montant perçu pour les Services et faire valoir tout éventuel dommage qu’elle aurait subi. BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE pourra également réclamer au client ayant abusé d’un code promotionnel un montant de CHF 75.-- à titre de frais administratif et de gestion.
Article 5 – Offre des Produits sur le Site internet
5.1 Les offres de Services de BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site internet, dans la limite de capacité des accompagnants de BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de ces Services (accompagnements, ateliers et formations) après confirmation de commande par BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE, elle en informera par courriel le client. La commande du client sera automatiquement annulée et le client sera remboursé du montant dont il s’est acquitté.
5.2 Les photos des Services figurant sur le Site internet sont utilisées à titre illustratif et ne lie pas BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE. Cette dernière invite le client à se reporter au descriptif de chaque Service pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si le client le souhaite à requérir des renseignements complémentaires sur l’adresse courriel lesastucesdemb@gmail.com .
5.3 Dans un souci permanent d’amélioration de ces Services, BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE se réserve le droit d’apporter et/ou de faire apporter certaines modifications sans préavis aux Services vendus sur le Site internet. Ces modifications ne pourront en aucun cas légitimer le client à émettre une prétention visant notamment à annuler la commande ou à remplacer le Produits commandé.
5.4 Par ailleurs, BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE se réserve le droit de supprimer sans préavis certaines références de Services sur le Site internet.
Article 6 – Livraison
6.1 Compte tenu du type des Services proposés (accompagnement, ateliers, formations en présentiel et e-learning), aucun frais de livraison n'est perçu. Des frais de gestion pourront cependant être demandés.
6.2 Les accompagnements individuels et certaines formations sont faits en visio-conférence sauf autre notification.
Article 7 – Réserve de propriété
Sous réserve de dispositions contraires prévues par les législations applicables, la propriété du Service livré ne passera pas au client avant le paiement intégral du Service susmentionné. BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE se réserve le droit d’inscrire le pacte de réserve de propriété auprès du registre public tenu par l’office des poursuites compétent.
Article 8 – Paiement
8.1 Toute validation de commande implique l’obligation à charge du client de payer le prix indiqué. Le paiement du Service peut s’effectuer par carte de crédit, PayPal, carte cadeau virtuelle BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE (quand disponible).
8.2 En validant sa commande, le client autorise BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE à recourir aux services d’organismes tiers ou d’un intermédiaire financier, notamment pour s’assurer de la solvabilité du client ou en raison d’obligations légales en matière de blanchiment d’argent.
8.3 En cas de paiement avec une carte de crédit, le débit du compte du client est effectué au moment de la commande.
Article 9 - Droit de se départir du contrat
9.1 BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE offre la possibilité au client de se départir du contrat dans les 8 jours qui suivent sa confirmation.
9.2 En cas d’exercice du droit de se départir du contrat dans le délai visé à l’article précédent, le prix du ou des Service(s) acheté(s) seront restitués au client sous forme d’un échange avec un autre produit ou d’un remboursement, sous réserve de ce qui suit :
-
les accompagnements individuels et/ou les ateliers ne doivent pas avoir commencés
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le(s) Service(s) doi(ven)t être accompagné(s) d’une copie de la facture d'achat.
9.3 En cas de paiement partiel ou total par carte cadeau virtuelle, le remboursement des achats effectués par carte cadeau s'effectuera exclusivement sous forme de carte cadeau pour un montant identique à celui payé sous cette forme.
9.5 Le droit de se départir du contrat ne peut pas être exercé pour les formations e-learning.
Article 10 – Garantie
10.8 En aucune circonstance BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE ne peut être tenue pour responsable à l’égard du client ou de tiers de tout dommage, y compris indirect ou consécutif, comprenant notamment le manque à gagner, la perte d’économie, de production, de contrat, de goodwill ou d’opportunité découlant d’un défaut d’un Service. La présente garantie exclut tous autres droits légaux de l’Acheteur en rapport avec la garantie pour les défauts de Services, notamment les droits à invoquer une erreur essentielle ou la garantie pour les défauts selon les articles 197 ss CO.
Article 11 – Responsabilité
11.1 A l’exception de la responsabilité au titre de la garantie conformément à l’article 10, toute responsabilité de BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE et/ou de l’un/e de ses auxiliaires est exclue envers le client. Les dispositions impératives applicables demeurent naturellement réservées. Ainsi, la responsabilité de BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE ne saurait être engagée notamment en cas d'inexécution du Contrat du fait d'un tiers, notamment d’un fournisseur, ou en cas d'indisponibilité temporaire du Service.
11.2 Les accompagnements que propose BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE ne sont ni des vérités absolues, ni de la thérapie mais un partage de connaissances que le client utilise comme bon lui semble. Il ne peut donc faire porter la responsabilité à BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE pour la non atteinte de ses objectifs ou pour tout autre dommage.
Article 12 - Données personnelles
12.1 Les informations nominatives et données personnelles concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande (y compris pour la prévention de la fraude) et aux relations commerciales avec BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE. Les informations et données du client sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et afin de permettre d’améliorer et personnaliser les services que BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE lui propose et les informations qu’elle lui adresse. En utilisant le Site internet, le client consent à l’utilisation de ses données personnelles conformément aux modalités définies dans les présentes CGV. Les données personnelles du client peuvent être transmises aux sociétés – sous-traitants – auxquels BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement.
12.2 Conformément au droit en vigueur, tout client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire en ligne sous l’onglet « Contact » du Site internet ou par courrier à THEILLARD MB, rue de Vétroz 57B, 1964 Conthey (VS), en indiquant son nom, prénom, courriel et adresse. Afin de garantir la confidentialité des informations, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité du client portant la signature et la précision sur l’adresse à laquelle les informations doivent être envoyées au client. Une réponse sera adressée au client dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande du client. Le délai de 2 mois est indicatif et ne lie pas THEILLARD MB.
12.3 En fonction des choix du client émis lors de la création ou de la consultation de son compte client, celui-ci sera susceptible de recevoir des offres de BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE. Si le client souhaite ne plus recevoir d’offres, il peut à tout moment en faire la demande auprès à BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE en envoyant un courriel à l’adresse suivante : lesastucesdemb@gmail.com .
12.4 Le client est informé que des données le concernant pourront être transmises à l’étranger, notamment vers l’Europe, en particulier à destination d’accompagnants travaillant pour le compte de BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE. Il est également informé que des données peuvent également être transmises aux sociétés mettant en œuvre les réseaux sociaux notamment Facebook dont les serveurs sont situés au Canada. Dans le cas d’un transfert vers l’étranger, BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE veille à obtenir toutes les garanties nécessaires afin sécuriser le transfert.
12.5 Le Site internet est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des clients. C'est entre autres pour cela que BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE fait usage de cookies ou technologies similaires de traçage afin d’identifier et personnaliser ses services et publicités au client notamment pour accéder à son compte, gérer son panier de commande, mémoriser ses consultations et personnaliser les offres que BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE lui propose et les informations qui lui sont adressées. Les cookies permettent notamment au client de bénéficier de conseils personnalisés et d'être informé des offres promotionnelles. Le client peut à tout moment se rendre sous la rubrique « Cookies » pour en savoir plus.
Article 13 – Modification des CGV
BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE peut, à sa propre discrétion, modifier les présentes CGV. Tout contrat conclu entre BIEN-ÊTRE & CONNAISSANCE et un client sera régi par les CGV applicables au moment de sa conclusion.
Article 14 - Droit applicable – For – Traitement des réclamations
14.1 Le contrat tel que réglementé par les présentes CGV est soumis au droit suisse. Sous réserve des autres fors impératifs, tous litiges, différends ou prétentions relatifs à l’exécution ou à l’interprétation du contrat seront soumis aux tribunaux compétents à Sion (VS).
14.2 Pour toute réclamation, merci de contacter THEILLARD MB à l’adresse courriel suivante lesastucesdemb@gmail.com ou à l’adresse postale : rue de Vétroz 57B, CH-1964 Conthey (VS).